DISCLAIMER

L'utilisation de notre site est toujours assortie de certains droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer, comme dans les Conditions Générales de Vente, le Privacy Statement, les Cookies et tous les autres droits et obligations qui sont clairement indiqués sur le site internet. L'ensemble de ces textes constituent nos Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous, Lecot, qu’à vous, Utilisateur. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez de manière explicite lesdites Conditions Générales.

Nous pouvons exceptionnellement déroger à ces Conditions Générales, à condition que ces dérogations soient acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en l’ajout ou encore la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’entraînent aucun effet sur l'application des autres dispositions desdites Conditions Générales.

1. Qui sommes-nous?

Le site internet www.lecot-raedschelders.com sont une initiative de:

Lecot S.A. (cfr. “Lecot”)

Vier Linden 7

B-8501 Heule

Numéro d’entreprise (TVA-BE) 0405.350.033

Email: info@lecot.be

N’hésitez absolument pas à nous contacter en cas de questions ou d’une préoccupation quelconque. Nous vous demandons de toujours garder le numéro de commande et / ou d'autres informations pertinentes à portée de main afin que nous puissions vous répondre aussi efficacement que possible.

2. Utilisateurs: Enregistrement, Droit d’Utilisation et fin.

2.1 Enregistrement.

Chaque Utilisateur obtient un droit limité d'accès, d'utilisation, d'affichage du site et de son contenu (en bref: droit d’utilisation). L’étendue du droit d’utilisation diffère selon le statut de l'Utilisateur. Le droit d’utilisation est accordé sous la forme d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non-transférable. Cette licence limitée ne donne à l'Utilisateur aucun droit de redistribuer le site internet et sa base de données ou encore de vendre le contenu, de re-publier, de transférer ou d'accorder d’autres licences limitées.

L'Utilisateur dispose seulement d’un accès complet à notre site internet après la création d'un profil de l'Utilisateur grâce à la procédure d'enregistrement. L’utilisation de la procédure d'enregistrement doit s’effectuer de manière correcte et complète. Les données d'Utilisateur insérées doivent l’être de manière correcte, honête, opportune et complète. Cette obligation vaut aussi bien lors de la création du profil de l'Utilisateur que pour tout autre utilisation future. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de continuer à utiliser le site avec des informations périmées sans les voir corrigées ou supprimées.

Chaque profil d’Utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Vous ne pouvez le céder à des tiers sans l'autorisation expresse de Lecot. L'Utilisateur est de manière exclusive responsable de tous ses actes et doit également veiller à la confidentialité de son profil propre, y compris ses informations d'identification. Toute violation de ces dernières doit être signalée à Lecot afin que des mesures appropriées puissent être prises.

NOTE: Il est absolument proscrit de violer la confidentialité du profil d’un Utilisateur. L'usurpation du nom (article 231 du Code pénal), le piratage informatique (article 210bis §1 du Code pénal), l’atteinte au bonnes moeurs et à la réputation (article 443 et 453bis du Code pénal) et autres formes de fraude relatives sont des infractions pénalement répréhensibles.

2.2 Fin du droit d’utilisation.

Le droit d’utilisation est accordée pour une durée indéterminée; sous réserve de dérogations en raison de la relation entre le concessionnaire et Lecot. L’Utilisateur et Lecot peuvent résilier ce droti d’utilsiation à tout moment. L'Utilisateur met fin à son droit d’utilisation par son arrêt d'utilisation et / ou par la suppression des applications. Une telle résiliation n’entraîne pas automatiquement la suppression du profil d’Utilisateur.

Si l'Utilisateur souhaite supprimer son profil d’Utilisateur, il doit exercer son droit au moyen d'une demande écrite signée envoyée à Lecot, par la poste ou par courriel à info@lecot.be. Lecot s’engage à y donner suite dans les 15 jours ouvrables suivant la demande.

Lecot se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et raisonnables si l'Utilisateur pose des actes contraires aux conditions d'utilisation et à ses engagements, le respect du droit, les droits de tiers ou de l'Internet règles généralement reconnues de conduite. Lecot conserve une large marge manoeuvre quant à la décision de prendre des mesures punitives et correctives et vis à vis de leur portée. Par conséquent, Lecot a la capacité de suspendre de manière temporaire et / ou permanente (certaines fonctionnalités) du droit d’utilisation et de supprimer le profil d’Utilisateur.

3. Notre site internet

3.1 / Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Soyez rassurés, nous fournissons un site qui est sûr pour tous nos Utilisateurs. Pour cela, nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site internet. Toutefois, nous ne pouvons vous offrir une garantie d’opérabilité absolue et il vous faut, dès lors, considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours à vos risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsable des dommages résultant de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou encore d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site internet à tout moment mais aussi d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’efféctuer, en principe, que si elle est justifiée par les circonstances, même si cela ne constitue pas, en soi, une condition préalable.

3.2 / Contenu de notre site internet

Nous déterminons intégralement le contenu de notre site internet, c’est pouquoi nous prenons grand soin des données présentes sur celui-ci. Par ailleurs, cela signifie que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre site aussi complet, précis et à jour que possible, même si les informations sont fournies par des tiers. Nous pouvons toujours modifier, ajouter ou supprimer notre site et son contenu.

Pourtant, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la qualité de l'information sur notre site internet. Ainsi, il est possible que l'information soit incomplète, soit pas suffisamment précise et / ou utile. Nous ne sommes donc pas responsable des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur à la suite de l'information présente sur notre site internet.

Dans le cas où certains contenus du site internet seraient en violation avec des lois applicables et/ou représenteraient une violation au regard des droits d’un tiers et/ou tout simplement ne pourraient être tolérés, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pourrons, de la sorte, procéder à la supression partielle ou totale desdites informations.

Notre site internet contient du contenu téléchargeable. Chaque téléchargement sur notre site a toujours lieu à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages résultant d’une perte quelconque de données ou encore résultant d'un endommagement du système informatique, qui relèvent entièrement et uniquement de la responsabilité de l'Utilisateur.

3.3/ Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous supportez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site internet. Cela signifie que vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes suceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut pas être utilisé afin de contourner notre Business Model et/ou encore afin de récolter des informations auprès d'autres Utilisateurs et cela, à grande échelle.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser notre site internet pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres Utilisateurs du site, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Sont également inclus ici, la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux à travers le site, mais aussi les courriels indésirables, spamming ou encore les chaîne de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extra-judiciare. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site internet ou aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer que Lecot est exonéré de toute plainte pour tout dommage qui s’en suivrait.

4. Liens vers d’autres sites internet

Le contenu de notre site internet peut contenir des liens, des hypertextes ou des liens image vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails électroniques. Toutefois, un lien ne signifie pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site externe ou même que nous sommes, de manière implicite, d'accord avec le contenu de ces sites.

Nous n’exercons aucun contrôle sur les sites internet externes et ne sommes pas responsable de l'exploitation sûre et correcte des liens et de leur destination finale. En effet, une fois que l’Utilisateur clique sur le lien, il quitte notre site internet et nous ne pourrons dès lors pas être tenu pour responsable en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites externes ne proposent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation mais aussi leur Privacy Statement.

5. Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme notre site internet et son contenu. Cette protection se trouve assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à toutes les Parties concernées, à savoir Lecot et les parties tierces. Quant au contenu désigné, les catégories sont très larges et englobent les images, vidéos, audios, texte, idées, notes, dessins, articles, et autres. Tout ce contenu en question est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles mais aussi d'autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site lui-même est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque nom de commerce que nous utilisons sur nos sites internet est également protégé par le droit commercial applicable ou encore par le droit des marques.

Chaque Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, d'affichage de nos sites internet et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayant-droits.

6. Traitement des données personnelles

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires pour le traitement et la bonne livraison des commandes, ainsi qu’à l’élaboration des comptes et des contrats de garantie. Si une information vient à manquer, la commande sera inévitablement annulée. Fournir des données personnelles incorrectes ou fausses est considéré comme une violation des présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées qu’en confomité avec le Privacy Statement applicable, disponible sur le site internet de Lecot.

7. Dispositions générales relatives aux conditions générales

Nous nous réservons la liberté de modifier, d’ajouter, de limiter ou d’interrompre le site internet et les services connexes. Nous sommes libre de le faire à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ou autre forme de compensation.

Si nous constatons une violation de nos Conditions Générales dans le chef de l’Utilisateur, nous disposons par ailleurs du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles. Ainsi, nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu entièrement ou en partie et vous refuser l’accès au site et son utilisation. Nous sommes autorisés à le faire sans motif et sans préavis. De telles mesures ne peuvent jamais engager notre responsabilité, ni donner lieu à une quelconque forme de compensation.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges relatifs à ou découlant d'offres de Lecot, ou les contrats conclus par elle, sont soumises à la juridiction compétente dans le district judiciaire où Lecot a son siège social.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune conséquence sur la validité des autres clauses de cet accord. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez donc leur conférer aucune valeur juridique.

8. Aidez-nous à améliorer notre site internet!

Que ce soit clair, notre site internet se veut convivial à utiliser. Nous comptons donc sur votre aide pour nous aider à améliorer notre site. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions ou remarques par email, à l’adresse info@lecot.be.

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